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Actualité en direct : - Nouvelle Interface- Mise à jour de nos serveurs - Offres désormais disponible - Mise à jour de nos offres |
3 Packs |
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| Conditions générales de vente________________________________________________________________________________ |
Préambule
Tous les comptes client sont vérifiés avant validation par nos services : ainsi toute usurpation d´identité entrainera l´annulation de tout contrat ou tout autre service. Le compte sera alors détruit sans aucun remboursement. Lors de la validation de la demande par le Client, le Client déclare avoir pris connaissance et accepte les présentes Conditions Générales de Vente applicable au jour de la validation de la commande. Le client s'engage á fournir des informations correctes lors de la réservation de son ou ses noms de domaine. Il s'engage à maintenir à jour les données personnelles fournies et serait seul responsable des éventuels dysfonctionnements qui pourraient résulter d´informations erronées. Le client assume seul l'entière responsabilité des éventuelles atteintes á la propriété intellectuelle ou industrielle de tiers, à l'ordre public et aux bonnes mœurs et de tout autre litige concernant le ou les noms de domaines achetés. De plus, Le client doit maintenir ses informations á jour. Le client est seul responsable du choix du ou des noms de domaine qu'il achète et du contenu du site du client. En aucun cas CSW & Services Corporation ne pourra être tenu responsable en cas d´utilisations de fausses informations et du contenu du site par le Client. Après validation de la demande par le Client, CSW & Services Corporation s´engage à envoyer un e-mail au Client lui confirmant l´acceptation de celle-ci. Tout contrat ne peut-être validé par le Client que lorsque celui-ci est identifié hormis l´achat du nom de domaine qui ne pourra être remboursé en cas de refus du Client d´une demande par la suite ou d´un défaut de paiement. A défaut d´acceptation d´une demande, CSW & Services Corporation s´engage à en informer le Client par e-mail. Les tarifs indiqués peuvent être modifiés á tout moment par CSW & Services Corporation.
Tout internaute sur nos sites « CSW & Services Corporation » non titulaire d´un compte devra procéder à une inscription afin de lui permettre d´effectuer le paiement de sa demande. En cas d´abus et/ou de doute sur l´utilisation du compte, le Client doit immédiatement en informer le service dédié (Service-Client) par le biais du Support Abus. La validation finale de la demande vaut preuve de l´intégralité de la dite demande conformément aux dispositions de la Loi du 13 MARS 2000 et vaut exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur la facture/contrat/proposition : la dite « demande ». La validation de la demande par le Client par un " clic " de la souris ou par tout autre moyen (touches du clavier par exemple) constitue une signature électronique. Cette signature électronique a la même valeur qu´une signature dite manuscrite. Cette signature vaut acceptation de toutes les opérations effectuées sur nos sites « CSW & Services Corporation ». Respect des droits des personnes et des biens. Le Client est seul responsable de son Compte, de son contenu ainsi que de son usage. Le Client s'engage à se conformer á toutes législations applicables á l'utilisation, la communication et la diffusion d'un Site et de messages sur les Forums de Discussion. Le Client s'engage à respecter dans ses propos et/ou messages sur les Forums toutes les législations actuelles applicables á ceux-ci. De plus, il doit se conformer aux dispositions suivantes. Notamment, il s'engage à ne pas diffuser tout message ou toute information quelle que soit sa forme ou sa nature : - contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs, - à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l'honneur ou la réputation d'autrui, - incitant á la discrimination, à la haine d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, - menaçant une personne ou un groupe de personnes - à caractère pédophile (Sera notamment exclu sans préavis tout site renvoyant directement ou indirectement vers des sites Internet á caractère pédophile ). - incitant à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité, - incitant au suicide, - permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels, des logiciels permettant les actes de piratage et d'intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunication, des virus et autres bombes logiques et d'une manière générale tout outil logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d'autrui et à la sécurité des personnes et des biens, - en violation du caractère privé des correspondances. Le Client s'engage á respecter les droits d'autrui, et notamment : - les droits de la personnalité (tels que droit á l'image, droit au respect de la vie privée) - les droits des marques - les droits d'auteurs ( notamment sur les logiciels, les sons, les images, les photographies, les textes, les images animées ) et les droits voisins (artistes interprètes, producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes, et les droits sui generis des producteurs de bases de données) - d'une manière générale, les droits des personnes et des biens. Le Client s'engage á respecter l'image et la réputation de CSW & Services Corporation et à ne pas se livrer á des déclarations et/ou des actions quelconques portant atteinte á CSW & Services Corporation . Le non respect d'une des stipulations ci dessus entraînera la résiliation immédiate et définitive du compte client sans préavis, sans remboursement, ni possibilité de récupérer ses données. Propriété intellectuelle - Droits d'Auteurs - Droits voisins Pour toutes les données protégées par un droit de propriété intellectuelle (tels que notamment droit des marques, droits d'auteurs, droits voisins, dont les droits des artistes interprètes, des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes, et les droits sui generis des producteurs de bases de données), le Client doit obtenir les autorisations préalables auprès des titulaires de droits dans les conditions légales, et notamment avant toute reproduction, représentation, communication au public. Ainsi chaque Client garantit être titulaire de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle (tels que notamment droits d'auteurs, droits voisins, droit des marques) et généralement de tous droits (tels que par exemple droits de la personnalité) afférents á son Compte et aux noms(s) de domaine, permettant toutes exploitations sur et par Internet dans le monde entier, étant rappelé que les données sur Internet sont susceptibles d'être disséminées, reproduites et représentées par les internautes. Netiquette Le client déclare accepter les règles élémentaires de la Netiquette, disponible á cette adresse : http://www.afa-france.com/netiquette.html et en particulier reconnaît :- ne pas effectuer d'envoi de 'spam' (courriers publicitaires non sollicités et/ou publicité dans les groupes de nouvelles non spécifiquement prévus à cet effet).- que les données circulant sur Internet ne doivent pas contrevenir aux lois, réglementations, chartes d'usages ou déontologies, nationales et internationales en vigueur- que le client, par son comportement et par les informations qu'il diffuse, fera en sorte de ne pas porter atteinte aux droits des tiers- que les données circulant sur le réseau Internet sont susceptibles d'être détournées : la communication par le client de données confidentielles (code de carte bleue, etc…) est faite à ses risques et périls. Le Client est parfaitement informé de l'existence de ces règles et des usages en vigueur sur Internet, connu sous le nom de « netiquette » et les différents codes de déontologie, accessibles sur l'Internet et dont le Client peut prendre connaissance à tout moment sur l'Internet, et dont la violation peut amener des sanctions, dont l'exclusion du contrevenant.
Paiement par PayPal Informations importantes
Certaines demandes sont proposées soit en engagement d´un an (1 an) minimum. Le mode règlement pourra alors s´effectuer soit par mensualités soit par paiement annuel. Les options de paiement sont proposées aux clients. En cas de manquement par l'une ou l'autre des parties á l'une des obligations prévues dans ces Conditions, non réparé dans un douze jours (12 jours) à compter de la réception d'un email de CSW & Services Corporation notifiant le dit manquement, la dite demande sera automatiquement résilié de plein droit, sans préjudice de tous les dommages et intérêts dus par l'une ou l'autre des parties. Toute résiliation est possible si elle est demandée par le client via à son accès au Support Commerciale ou par demande faite par courriel. Cependant, toute demande de résiliation d´une dite demande qui aurait été souscrite dans le cadre d´un engagement d´un an (1 an) minimum sera acceptée dans le cas où le Client aura payé le restant dû du tarif annoncé de la dite demande.
CSW & Services Corporation ne peut être responsable en cas d´inexécution d´une demande suite à un cas de force majeure (exemple : défaut de paiement).
Conformément á l´article L. 121-20 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d´un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de l´acceptation du contrat (date figurant sur les factures faisant foi).
Tous nos services & demandes ne sont pas garantis.
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